Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile FARM DDM et de son éventuel site internet associé.

DOMAINE DES MASSIFS s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DOMAINE DES MASSIFS

Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 255 655 €

Siège social : Parc d'Activités Techno – La Pardieu, 28 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand, France

SIREN : 839 588 100
RCS : Clermont-Ferrand 839 588 100

Président : Olivier ANTIGNAC

E-mail de contact : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
E-mail relatif à la protection des données : [ADRESSE E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, ses coordonnées seront communiquées aux utilisateurs.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation de FARM DDM, les catégories suivantes peuvent être traitées, selon les fonctionnalités effectivement disponibles.

Informations relatives aux comptes utilisateurs :

• Prénom et nom.
• Adresse électronique.
• Identifiant de connexion.
• Mot de passe sous forme protégée, notamment par hachage sécurisé.
• Informations nécessaires à la gestion du compte.

Informations professionnelles :

• Nom de l'entreprise ou de l'établissement.
• Coordonnées professionnelles.
• Informations relatives aux utilisateurs et aux établissements enregistrés.

Informations relatives aux produits et aux stocks :

• Noms et références des produits.
• Codes-barres ou autres identifiants.
• Dates de durabilité minimale (DDM).
• Dates limites de consommation (DLC), lorsqu'elles sont gérées.
• Quantités et informations de stockage.
• Historique des modifications et des opérations, lorsque cette fonctionnalité existe.

Ces données sont principalement opérationnelles. Elles peuvent néanmoins constituer des données personnelles lorsqu'elles sont associées à un utilisateur identifiable.

Données techniques :

• Type d'appareil utilisé.
• Système d'exploitation.
• Version de l'application.
• Données de connexion.
• Journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité du service.
• Informations relatives aux incidents et aux erreurs de fonctionnement.

Données d'assistance :

• Coordonnées communiquées lors d'une demande.
• Contenu des messages adressés au support.
• Informations nécessaires au traitement des demandes.

FARM DDM n'a pas vocation à collecter des données sensibles au sens du RGPD, sauf situation particulière préalablement identifiée et encadrée.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des utilisateurs

• Créer et administrer les comptes.
• Permettre l'authentification.
• Gérer les droits d'accès.
• Sécuriser les connexions.

Fonctionnement de l'application

• Enregistrer les informations relatives aux produits.
• Permettre la consultation et la modification des données.
• Faciliter le suivi des stocks et des dates de durabilité.
• Associer les opérations aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.
• Permettre la conservation et, le cas échéant, l'exportation des données.

Maintenance et sécurité

• Diagnostiquer les dysfonctionnements.
• Assurer la maintenance technique.
• Prévenir les utilisations frauduleuses.
• Renforcer la sécurité et la stabilité du service.

Assistance

• Répondre aux demandes des utilisateurs.
• Accompagner l'utilisation de l'application.
• Résoudre les incidents signalés.

Obligations légales

• Respecter les obligations imposées à l'éditeur par la réglementation applicable.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements réalisés dans le cadre de FARM DDM reposent, selon leur nature et leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service à une personne concernée partie au contrat.

Intérêt légitime : pour assurer notamment la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement de l'application, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Obligation légale : lorsque des informations doivent être conservées ou communiquées conformément à la législation.

Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs ou traitements facultatifs.

Lorsque FARM DDM est utilisé dans le cadre d'un contrat conclu avec une entreprise, les traitements nécessaires à la gestion des accès de ses salariés ou intervenants peuvent notamment reposer sur l'intérêt légitime, selon les circonstances.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Aux personnes habilitées au sein de DOMAINE DES MASSIFS.
• Aux prestataires d'hébergement utilisés par l'application.
• À l'Agence DYNSEO lorsqu'elle intervient pour la maintenance, le développement ou l'assistance technique.
• Aux autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis aux engagements contractuels et aux obligations de protection des données applicables.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées auprès de tiers.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités poursuivies.

Les durées ci-dessous doivent être confirmées et complétées par DOMAINE DES MASSIFS avant publication.

Données relatives aux comptes : pendant la durée d'utilisation du service, puis pendant [DURÉE À DÉFINIR] après la fermeture du compte, sauf obligation de conservation supplémentaire.

Données relatives aux produits, stocks et opérations : pendant [DURÉE À DÉFINIR], en fonction des besoins de gestion et des obligations applicables.

Historique des opérations et exports : pendant [DURÉE À DÉFINIR] lorsqu'un tel historique est conservé.

Demandes d'assistance : pendant une durée proposée de trois ans après la clôture de la demande, sous réserve de validation de sa nécessité.

Journaux techniques et de sécurité : pendant [DURÉE À DÉFINIR SELON LES BESOINS DE SÉCURITÉ].

Données soumises à une obligation légale : pendant la durée prévue par les textes applicables.

À l'expiration des durées retenues, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, archivées avec des accès restreints.

7. Hébergement et transferts de données

Sous réserve de confirmation de l'architecture technique, les données nécessaires au fonctionnement de FARM DDM sont hébergées auprès d'OVHcloud.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/

La localisation effective des données dépend des services et centres de données sélectionnés dans le contrat d'hébergement.

Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, DOMAINE DES MASSIFS veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, accompagné, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.

Les éventuels transferts internationaux et leurs garanties devront être précisés en fonction des prestataires réellement utilisés.

8. Sécurité des données

DOMAINE DES MASSIFS met en œuvre, directement ou avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La gestion des autorisations et des accès.
• La protection des identifiants.
• La sécurisation des communications.
• La surveillance et la journalisation des incidents techniques.
• Des opérations de sauvegarde et de maintenance.
• La limitation des accès aux personnes habilitées.

Les mesures effectivement mises en œuvre sont adaptées aux risques et à l'architecture de FARM DDM.

Chaque utilisateur doit également préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte de son compte.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

DOMAINE DES MASSIFS

E-mail : [ADRESSE E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]

Adresse postale : 28 rue Jean Claret, Parc d'Activités Techno – La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

10. Cookies, traceurs et autorisations mobiles

Le site internet associé à FARM DDM peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des sessions ou à la sécurité.

Lorsque des traceurs facultatifs sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience ou de publicité, le consentement des utilisateurs est recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Un dispositif permettant de gérer les choix relatifs à ces traceurs est alors mis à disposition.

L'application mobile peut demander certaines autorisations techniques, notamment l'accès à l'appareil photo lorsqu'une fonctionnalité de scan est proposée.

Ces autorisations sont utilisées pour les fonctionnalités correspondantes et peuvent généralement être modifiées dans les paramètres du téléphone.

Les traceurs, services d'analyse, SDK et autorisations réellement utilisés devront être inventoriés avant publication de la présente politique.

11. Suppression du compte et des données

Lorsque FARM DDM permet la création de comptes utilisateurs, ceux-ci peuvent demander la suppression de leur compte en contactant :

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]

Les données personnelles associées sont supprimées dans les conditions et délais applicables, sauf lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la défense de droits ou répondre à une autre justification légale.

La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux fonctionnalités et aux informations associées.

Les modalités pratiques de suppression seront précisées selon le fonctionnement effectif de l'application.

12. Modifications de la politique

DOMAINE DES MASSIFS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• De l'évolution des fonctionnalités de FARM DDM.
• De modifications techniques.
• De l'évolution des prestataires.
• De nouvelles obligations légales ou réglementaires.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Lorsque les changements sont importants, les utilisateurs pourront en être informés par l'application, le site internet ou par courrier électronique, selon les moyens disponibles.