Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur
L'application mobile FARM DDM et son éventuel site internet associé sont édités par :
DOMAINE DES MASSIFS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 255 655 €
Siège social : Parc d'Activités Techno – La Pardieu, 28 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 839 588 100
SIRET : 839 588 100 00017
RCS : Clermont-Ferrand 839 588 100
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38839588100
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [E-MAIL À COMPLÉTER]
Site internet : [URL SI APPLICABLE]
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
Monsieur Olivier ANTIGNAC, Président de DOMAINE DES MASSIFS, sous réserve de confirmation de sa qualité de directeur de publication du service.
Contact : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
3. Hébergement
Sous réserve de confirmation de l'infrastructure réellement utilisée, le site internet et les données nécessaires au fonctionnement de FARM DDM sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
Les caractéristiques exactes de l'hébergement doivent être confirmées auprès de DOMAINE DES MASSIFS et de son prestataire technique.
4. Conception et réalisation
L'application mobile FARM DDM a été conçue et réalisée par :
Agence DYNSEO
Site internet : https://www.dynseo.com/
L'Agence DYNSEO peut également intervenir dans la maintenance, les mises à jour et l'assistance technique de la solution, conformément aux accords conclus avec DOMAINE DES MASSIFS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents dans l'application FARM DDM et sur son éventuel site internet, notamment les textes, illustrations, interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, bases de données, logiciels et codes sources, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Fonctionnement et responsabilité
FARM DDM est une application destinée à faciliter la gestion et le suivi des produits, des stocks et des dates de durabilité minimale (DDM).
L'éditeur s'efforce de fournir un service fiable et fonctionnel, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations enregistrées, notamment les références des produits, les quantités, les dates de durabilité et les conditions de conservation.
FARM DDM constitue un outil d'assistance à la gestion. Il ne se substitue pas aux contrôles professionnels, aux procédures internes ni aux obligations réglementaires applicables en matière de conservation, de stockage, de traçabilité et de sécurité alimentaire.
L'utilisateur doit notamment distinguer la date de durabilité minimale (DDM) de la date limite de consommation (DLC) et respecter les règles spécifiques applicables à chaque catégorie de produit.
La responsabilité de l'éditeur demeure régie par les dispositions légales applicables.
7. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de FARM DDM font l'objet d'une Politique de confidentialité, accessible depuis l'application mobile et, le cas échéant, son site internet.
Le responsable du traitement est DOMAINE DES MASSIFS.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD :
[ADRESSE E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]
Les utilisateurs peuvent également contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.